COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Tribunal administratif de RENNES a pris la lourde responsabilité de refuser au Maire la possibilité d’assurer la protection de la santé de ses concitoyens en matière d’épandage des produits phytopharmaceutiques, malgré la carence avérée de l’État.

L’instruction du dossier avait pourtant mis en lumière l’absence totale de mesure de protection des riverains en France.

Le Conseil d’État, par son arrêt du 26 juin 2019 a reconnu l’absence de normes nationales de protection des riverains, exigées depuis 10 ans par le Règlement européen 1107/2009.

Il est en outre établi, et c’est tout aussi grave, que toutes les autorisations de mise sur le marché (AMM) de produits phytopharmaceutiques délivrées par l’ANSES jusqu’en 2019 ne se préoccupaient aucunement de la protection des riverains des zones traitées.

Il est également établi que ces AMM, et cela concerne aussi au premier chef la santé des agriculteurs, ont été délivrées sans évaluation du caractère de perturbateur endocrinien des substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques.

Ces AMM ont été également délivrées sans tenir compte des effets « cocktail » de tous les co-formulants contenus dans les produits, y compris les nanoparticules, qui peuvent rendre un produit phytopharmaceutique beaucoup plus dangereux que la substance active autorisée au niveau européen par l’EFSA.

La proposition de distances de sécurité de 3 à 5 mètres proposées par le Gouvernement est une insulte à l’intelligence, ces distances ne tenant aucun compte des phénomènes de volatilisation et de post-volatilisation, qui entraînent les molécules des produits épandus à des centaines de mètres de la zone d’épandage, sur une durée de plusieurs jours, voire de plusieurs mois.

Si mon combat a vocation à se poursuivre sur le territoire de la commune de LANGOUËT, à l’écoute des inquiétudes de tous les habitants, y compris les agriculteurs, ce combat est aussi nécessaire à l’échelle nationale.

 Déjà plus de 100 maires ont pris des arrêtés réglementant l’usage des produits phytopharmaceutiques sur leurs communes, et ce mouvement se poursuit au fur et à mesure de la prise de conscience des habitants et des élus.

Aujourd’hui, j’appelle toutes les ONG engagées dans la protection de la santé et de l’environnement à exiger l’abrogation des AMM déjà délivrées inconsidérément par l’ANSES et à engager toutes les actions administratives, civiles ou pénales nécessaires.

Daniel CUEFF, Maire de LANGOUËT

Le 25 octobre 2019

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