PLUi – Délibération d’approbation

Affichage de la délibération relative à l’approbation du Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • La délibération approuvant le PLUi et ses annexes:

DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION

DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A1 – prise en compte avis communes.ods

DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A2 – prise en compte avis PPC PPA

DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A3 – prise en compte avis MRAE

DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A4 – prise en compte obs du public

  • La délibération approuvant le périmètre du droit de préemption urbain et son annexe.

DEL_2020_204_PERIMETRE_DPU

DEL_2020_204_annexe_PERIMETRE_DPU