La Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné a depuis le 3 décembre 2015 la compétence « étude , élaboration approbation, modification, révision et suivi d’un plan local d’urbanisme intercommunal, de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

Les élus du Val d’Ille-Aubigné se sont engagés dans l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme Intercommunal par délibération du conseil communautaire du 8 décembre 2015.

Cliquez ici pour lire l’arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique :

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Enquête publique

L’enquête publique est l’ultime phase de concertation permettant à la population de s’exprimer sur le projet de PLUi des 19 communes du Val d’Ille-Aubigné.

Elle se déroulera du lundi 30 septembre au lundi 4 novembre 2019.

Pendant toute la durée de l’enquête publique le dossier complet sera consultable en version papier sur les 6 lieux d’enquête publique que sont la Communauté de communes située à Montreuil le Gast et les mairies de Melesse, La Mézière, Montreuil sur Ille, Saint Aubin d’Aubigné et Sens de Bretagne.

Des postes informatiques permettant de consulter le dossier seront accessibles aux jours et heures d’ouverture à la Communauté de communes, siège de l’enquête et dans les mairies de Guipel, Melesse, Montreuil le Gast et Vignoc.

Enfin le projet de PLUi sera disponible en ligne sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/1528 accessible depuis le site internet de la Communauté de communes https://www.valdille-aubigne.fr/.

Pendant l’enquête publique, le public peut formuler ses observations et propositions dans les conditions qui suivent :

  • Par voie postale, à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête PLUI à l’adresse suivante : Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné 1, La Métairie, 35520 Montreuil le Gast. Ces correspondances seront annexées aux registres d’enquête papier et au registre dématérialisé dans les meilleurs délais
  • Par voie électronique sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/1528 ou par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-1528@registre-dematerialise.fr
  • Par écrit, directement dans les registres papier, aux jours et horaires d’ouverture des lieux d’enquête publique indiqués ci-dessus.
  • Par écrit et par oral auprès de la commission d’enquête pendant les jours de permanences

Les observations seront prises en compte par la commission d’enquête qui établira un rapport et rendra un avis motivé sur le projet à la Communauté de communes un mois après la clôture de l’enquête publique.

Il est possible d’aller à la rencontre des commissaires enquêteurs pendant les permanences prévues à la Communauté de communes :

le lundi 30/09/2019 de 09h00 à 12h00

le mercredi 30/10/2019 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

le lundi 04/11/19 de 14h00 à 17h00. 

➡️ A la mairie de Melesse : 

le lundi 30/09/2019 de 14h00 à 17h00

le samedi 05/10/2019 de 09h00 à 12h00.

➡️ A la Mairie de La Mézière :

le mardi 01/10/2019 de 14h00 à 17h00

le mercredi 16/10/2019 de 9h à 12h00.

➡️ A la mairie de Montreuil sur Ille :

le vendredi 04/10/2019 de 09h00 à 12h00

le lundi 04/11/2019 de 09h00 à 12h. 

➡️ A la mairie de Saint Aubin d’Aubigné :

le mardi 01/10/2019 de 09h00 à 12h00

le mercredi 16/10/2019 de 14h30 à 17h30. 

➡️ A la mairie de Sens de Bretagne :

le vendredi 04/10/2019 de 14h00 à 17h

le samedi 12/10/2019 de 09h00 à 12h