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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

 

Le PLUi de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné approuvé le 25 février 2020 est entré en application.
Le règlement écrit et graphique du PLUi, les annexes du PLUi ainsi que les Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP) sont opposables à tout projet de construction ou d’aménagement.
Un visualiseur est disponible sur le site du Val d’Ille :
N’hésitez pas à le consulter.
Tous les documents du PLUi sont consultables en mairie.
 

À compter du 1er janvier 2022, les demandes de certificat d’urbanisme, permis d’aménager, de construire ou de démolir, déclarations préalables ou encore déclarations d’intention d’aliéner pourront se faire par voie électronique.

Certaines démarches resteront toutefois exclues du champ d’application de la saisine par voie électronique, telles que les demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.

La téléprocédure mise en place sera mutualisée au travers du service commun d’instruction du droit des sols de la Communauté de Communes. Elle se présentera sous la forme d’un guichet numérique accessible par internet, permettant d’effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme et d’en suivre le déroulement de l’instruction.

Il sera toujours possible de réaliser une demande par la voie papier habituelle (adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés).

 

 

CARTE D'IDENTITÉ

 

Langouet ne délivre pas de carte d’identité.

 

Pour trouver une mairie près de chez vous, cliquez pour avoir la liste officiel des communes habilitées à délivrer ce document : Ou se rendre ?

 

Les pièces à apporter à la mairie :

  • 2 Photos aux normes (format 35 x 45 mm)
  • Copie intégrale de l’acte de naissance
  • Ancienne carte d’identité ou déclaration de vol ou déclaration de perte
  • Justificatif de domicile
  • Jugement de divorce le cas échéant
  • Pour les enfants : copie de la carte d’identité des parents
  • Si autorité conjointe de parents divorcés : justificatif de domicile + copie de la carte d’identité des deux parents

 

Les enfants doivent être accompagnés d’un de leurs parents.

 

 

PASSEPORT

 

Langouet ne délivre pas de passeport.

 

Pour trouver une mairie près de chez vous, cliquez pour avoir la liste officiel des communes habilitées à délivrer ce document : Ou se rendre ? 

Les pièces à apporter à la mairie :

  • 2 Photos aux normes (format 35 x 45 mm)
  • Copie intégrale de l’acte de naissance
  • Ancienne carte d’identité ou déclaration de vol ou déclaration de perte
  • Justificatif de domicile
  • Jugement de divorce le cas échéant
  • Pour les enfants : copie de la carte d’identité des parents
  • Si autorité conjointe de parents divorcés : justificatif de domicile + copie de la carte d’identité des deux parents
 
Les enfants doivent être accompagnés d’un de leurs parents.
 
 

LISTE ÉLECTORALE

 

Pensez à vous inscrire si vous souhaitez pouvoir voter lors des élections à venir.

Les pièces à apporter à la mairie :

  • Justificatif de domicile
  • Carte d’identité
  • Ancienne carte d’électeur

Procuration

L'électeur peut donner procuration à tout moment et jusqu'à un an avant le scrutin de deux façons :

  • En faisant une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr, qu'il convient ensuite de valider dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, dans les deux mois qui suivent.
  • En se rendant directement dans un commissariat de police, dans une brigade de gendarmerie ou au Tribunal judiciaire ou de proximité où l'électeur remplit un formulaire. L'électeur doit être muni d'un justificatif d'identité.

Important : pour donner procuration, vous devez connaître le Numéro national d'électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur les cartes électorales et peut être retrouvé directement en ligne en interrogeant sa situation électorale.

Vous pouvez vérifier que vous avez bien donné ou reçu une procuration en vous connectant sur le site service-public.fr.

 

RECENSEMENT

 

Les jeunes filles et jeunes hommes ayant 16 ans doivent se présenter à la mairie pour le recensement militaire, le mois de leur anniversaire de 16 ans ; c’est une obligation

Les pièces à apporter à la mairie :

  • Livret de famille des parents
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